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24 November 2016

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By Ugo Sokari-George - Delegation Nigeria

USHU at your service 24/7 – For all categories of Staff !
USHU à votre service 24/7 – Pour toutes les catégories de Personnel !

 Local Staff Severance Grant: Setting the Records Straight

There is a rumour making the rounds in some Delegations, especially in Africa that the terms governing the calculation of the severance grant for local staff have been tinkered with in some Delegations.

To be precise, the rumour mill had it that no longer would staff receive one month’s salary for every complete year worked after a maximum of 12 years. And on the account of this, some local staff members had to resign their jobs in order to avoid being caught up in this seeming new policy. This information was very worrisome to us as staff representatives. And as much as we considered it unfounded, we brought it to the knowledge of the administration and they affirmed our position.

Below is an excerpt of what obtains:

"The severance grant amounts to not less than one month's basic salary for each year of service (at the highest monthly rate earned during the period of service) plus one twelfth of this amount for each month of service where the final year has not been served in full (fractions of a month are disregarded). The basic monthly salary used for this calculation does not include allowances. Periods of unpaid leave do not count for calculating seniority. The amount of the severance grant is capped at a maximum of 12 months' basic salary. The severance grant is taxable in accordance with local legislation.

When local law provides for rights similar to or having a similar purpose as the severance grant, the two rights shall not be cumulative. In such cases, the Delegation shall calculate the rights due under local law and those due under the severance grant: the more favourable will be paid to the local agent."

Rest assured there has been no change in the interpretation by the Administration of the EU severance grant rules for LAs. It should be noted that these rules are statutory and anything in the Specific Condition of Employment or Framework Rules cannot be tampered with, without first negotiating and/or consulting with the Trade Unions.

That is why your favourite Trade Union, USHU is here. When in doubt of any circumstance, please consult us: REP PERS OSP USHU

Allocation de départ pour la retraite des Agents Locaux: Confirmation des informations

Des rumeurs courent dans certaines délégations, en particulier en Afrique, selon lesquelles les modalités de calcul d’allocation de départ pour la retraite pour les agents locaux ont été modifiées dans certaines délégations.

Précisément, les rumeurs disent que le personnel local ne va plus recevoir le mois de salaire prévu pour chaque année travaillée, après une durée maximale totale de 12 ans. C'est pourquoi, certains agents locaux ont dû démissionner de leur emploi afin d’éviter d’être surpris par cette nouvelle disposition. Cette information est très préoccupante pour nous en tant que représentants du personnel. Et dans la mesure où nous avons jugé l'information non fondée, nous l'avons portée à la connaissance de l’administration qui a conforté notre position.

Voici un extrait de ce qui la présente:

«L’indemnité de départ pour la retraite équivaut à un montant non inférieur à un mois de salaire de base pour chaque année de service (au taux mensuel le plus élevé gagné pendant la période de service) et à un douzième de ce montant pour chaque mois de service lorsque la dernière année n’a pas été travaillée intégralement (les fractions de mois sont ignorées). Le salaire mensuel de base utilisé pour ce calcul n’inclut pas les indemnités. Les périodes de congé non-rémunéré ne comptent pas pour le calcul de l’ancienneté. Le montant de l’indemnité de départ est plafonné à un maximum de 12 mois du salaire de base. L’indemnité de départ pour la retraite est taxable, conformément à la législation locale.

Lorsque la loi locale prévoit des droits similaires ou ayant la même finalité que l’indemnité de départ pour la retraite, les deux droits ne sont pas cumulatifs. Dans ce cas, la délégation doit calculer les droits dus en vertu de la législation locale et celles dues au titre de l’indemnité de départ pour la retraite: le plus favorable sera payé à l’agent local.»

Soyez assurés, chers collègues, il n’y a eu aucun changement dans l’interprétation par l’administration de l’UE des règles d’allocation de départ pour la retraite des agents locaux. Il est important de noter que ce règlement est obligatoire, et rien ne peut être modifié dans le cadre des règles qui gouvernent les agents locaux et les conditions spécifiques d’emploi, sans les avoir au préalable négociées et/ou consulté les syndicats.

C’est la raison pour laquelle votre syndicat (Trade Union), USHU existe. En cas de doute et dans toutes circonstances, veuillez nous consulter : REP PERS OSP USHU

USHU Bureau Executive: Helen CONEFREY (President), Victoria DAVYDOVA (General Secretary), Siggi KRAHL (Political Secretary), Jordi CARRASCO-MUNOZ, Noel KAMDEN, Alessandro LIAMINE, Aminata ONGOIBA, Ugo SOKARI-GEORGES, Dimitrije STANKOVIC; Diego GONZALEZ MARIN (Vice President)


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